La France, terre d’accueil pour de nombreux étrangers, offre la possibilité aux travailleurs non-européens de régulariser leur situation administrative grâce au travail. Obtenir un titre de séjour pour travailler représente une étape essentielle dans la vie d’un étranger arrivant en France. Ce processus est soumis à des conditions strictes et nécessite le respect de certaines démarches administratives. Découvrez toutes les informations essentielles pour comprendre comment fonctionne la procédure de régularisation par le travail pour un travailleur étranger en France.

Les conditions préalables pour être éligible à la régularisation par le travail

Il est nécessaire de remplir plusieurs critères pour prétendre à une régularisation de votre situation en France par le biais du travail :

• Résider en France depuis au moins cinq années consécutives avant la demande.
• Prouver une présence stable et continue sur le territoire français : le demandeur doit avoir passé au moins huit mois par an en France durant cette période.
• Disposer d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail. Vous pouvez consulter la liste des métiers pour la régularisation des sans-papiers pour connaître les secteurs recherchant des travailleurs non-européens.
• Présenter cette promesse d’embauche ou ce contrat de travail à la préfecture de résidence pour qu’elle délivre une autorisation provisoire de travail (APT).

Démarches administratives pour obtenir un permis de travail en France

Si vous remplissez les conditions énoncées précédemment, voici les étapes à suivre pour régulariser votre situation :

1. Solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Vous devez fournir copie de la promesse d’embauche ou du contrat de travail ainsi que les justificatifs d’identité, de domicile et de présence sur le territoire français.
2. En cas d’accord de la DIRECCTE, celle-ci transmettra votre dossier à la préfecture qui vous remettra une attestation de contrat de travail.
3. Vous devrez ensuite déposer une demande de titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Ce dépôt engendre généralement une prise d’empreintes et la vérification de vos documents. Le titre de séjour est payant et son prix varie selon le type de titre demandé.
4. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un récépissé de première demande de titre de séjour, valable pour une durée de 3 mois et renouvelable. Enfin, après obtention du récépissé, il convient de faire établir une carte de séjour pluriannuelle ou temporaire par la préfecture.

L’obtention du titre de séjour pour travailleur étranger en France selon le type de contrat de travail

La délivrance d’un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » dépend également du type de contrat soumis à la DIRECCTE :

• Contrat à durée indéterminée (CDI) : si vous avez un CDI, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « salarié » qui est valable jusqu’à quatre ans. Elle est renouvelable.
• Contrat à durée déterminée (CDD) : avec un CDD, vous êtes éligible à une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ». Celle-ci a une validité maximale d’un an et doit être renouvelée si nécessaire.

Titre de séjour pour travailleur hautement qualifié : la carte bleue européenne

Pour les travailleurs hautement qualifiés (diplômés d’une formation supérieure ou justifiant d’une expérience professionnelle significative), il existe un titre de séjour spécifique : la carte bleue européenne. Pour être éligible à cette carte, vous devez :

• Disposer d’un contrat de travail d’au moins un an auprès d’une entreprise française.
• Avoir une rémunération annuelle brute supérieure à 1,5 fois le salaire moyen annuel brut en France.
• Être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans.

Les droits associés au titre de séjour pour travailleur étranger en France

En tant que détenteur d’un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », vous bénéficiez de plusieurs droits :

• Droit au travail : bien évidemment, votre titre de séjour vous octroie le droit de travailler sur le sol français durant toute la durée de sa validité. Vous pourrez exercer l’activité indiquée sur votre titre de séjour.
• Droit à la protection sociale : en tant que travailleur étranger, vous accédez aux prestations sociales françaises (assurance maladie, retraite, allocations logement, etc.) selon les mêmes conditions que les ressortissants français.
• Droit au regroupement familial : sous certaines conditions, vous pouvez demander à faire venir vos proches en France via la procédure du regroupement familial. Cela concerne principalement votre conjoint et vos enfants mineurs.
• Droit à la formation : vous avez également accès à des formations professionnelles pour améliorer vos compétences, faciliter votre insertion professionnelle et favoriser votre progression de carrière.

Comprendre les conditions, démarches et droits associés à la régularisation d’un étranger par le travail en France est crucial pour faciliter ce processus. En suivant attentivement ces indications, vous augmentez vos chances d’obtenir un titre de séjour correspondant à votre situation professionnelle et de profiter pleinement de votre vie en tant que travailleur étranger en France.