Les membres du CSE d’une entreprise sont tenus de suivre une formation qui leur permettra de mener à bien leurs missions. Celles-ci sont relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. C’est dans ce contexte qu’intervient la formation SSCT proposée par de nombreux organismes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Formation SSCT : de quoi s’agit-il ?
La formation SSCT est un apprentissage permettant aux membres CSE de prendre connaissance des risques inhérents dans le monde du travail. Ceux-ci seront ainsi initiés aux procédés et méthodes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ils pourront aussi développer leurs aptitudes à détecter et évaluer les risques, mais aussi à étudier les conditions de travail. Dispensée par des organismes comme psycho-ergonomie.fr, elle s’adresse à toutes les entreprises.
Les élus peuvent en bénéficier dès leur première désignation au CSE. Une demande est alors adressée à l’employeur afin d’obtenir la validation. Si ce dernier ne peut pas refuser la formation SSCT, il peut tout de même la reporter à une date ultérieure.
Les thèmes abordés dans la formation SSCT
Étant donné que la formation SSCT a pour objectif d’aider les élus à optimiser les conditions de travail des salariés, l’ensemble des thèmes qui y sont abordés rentrent dans cette dynamique.
Il y a d’abord le thème relatif à la pénibilité du travail et qui regroupe bon nombre de points. Il s’agit notamment de la législation de la pénibilité au travail et des droits des employés exposés à des risques.
La sécurité et la santé au travail est aussi un thème abordé pendant la formation SSCT. Elle sera axée autour des enjeux relatifs à la sécurité dans l’entreprise et de la notion de risques au travail.
Par ailleurs, la question des accidents de travail et des maladies professionnelles sera aussi soulevée durant cette formation. En ce sens, de nombreux échanges seront réalisés afin d’apprendre à reconnaitre une maladie professionnelle et de définir un accident de travail.
Qui a droit à la formation SSCT ?
Selon le dernier alinéa de l’article L.2314-1, l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE et les référents doivent bénéficier de la formation SSCT. Et pour cause, celle-ci joue un rôle déterminant dans l’exercice de leurs missions de sécurité, de santé et de conditions de travail.
En d’autres termes, ce sont à la fois les élus titulaires ainsi que les suppléants qui sont concernés par la formation. Les membres non élus en font également partie : responsables sécurité, représentants de proximité, référents harcèlements, etc.
La durée et coût de la formation
Mentionnée dans l’article L.2315-18 du code du travail, la formation SSCT se déroule sur une durée variable en fonction de la taille de l’entreprise. Elle est ainsi de 5 jours minimum dans les entreprises à effectif supérieur ou égal à 300 salariés. Pour les sociétés de moins de 300 salariés, cette durée est de 3 jours minimum.
Un congé de formation est prévu à cet effet et sera pris en une seule fois ou en deux fois selon l’accord passé avec l’employeur.
Notez que les dépenses concernant le paiement des organismes de formation sont à la charge de l’employeur. Il en est de même pour les frais de déplacements et de séjour.